Détective privé pour les entreprises
Toute entreprise peut être confrontée à des situations sensibles. Sans analyse ou intervention appropriée, celles-ci peuvent affecter le climat de travail et compromettre le bon fonctionnement de la structure.
Certaines circonstances amènent légitimement un employeur à s’interroger : absences à répétition, arrêts maladie fréquents, vols, détournements de clientèles, comportements inhabituels ou doutes quant au respect des obligations contractuelles.
Investigare accompagne les entreprises dans ces démarches délicates, en intervenant avec discrétion dans le respect du cadre légal. Nos missions peuvent notamment porter sur la vérification de la réalité d’une absence pour cause de maladie, lorsque des éléments concrets conduisent l’employeur à s’interroger sur l’emploi du temps du salarié durant son arrêt de travail.
Il arrive, par exemple, qu’un collaborateur présente de manière récurrente des certificats médicaux, alors que certains indices laissent supposer une activité incompatible avec l’incapacité déclarée. Dans ce contexte, notre rôle consiste à observer, constater et documenter, afin de permettre à l’employeur de disposer d’éléments factuels pour prendre une décision éclairée.
Au-delà des questions d’absentéisme ou de fraude sociale, Investigare intervient également lorsque le climat de travail se détériore, notamment en cas de harcèlement, de conflits persistants ou de comportements inappropriés entre membres du personnel.
Ces missions sont strictement encadrées : une enquête ne peut porter que sur des activités et des comportements observables, jamais sur des données de santé. Voir le cadre légal du contrôle d’absentéisme et les neuf domaines interdits par la loi du 18 mai 2024. Avant toute enquête sur un travailleur, la loi exige aussi un règlement à adopter avant le 16 décembre 2026.
Les constatations réalisées font l’objet de rapports clairs et circonstanciés, exploitables dans un cadre interne, disciplinaire ou judiciaire, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et de confidentialité.
Notre promesse : comprendre la situation, établir les faits, vous permettre de décider
Investigare a acquis, au fil des années, un savoir-faire reconnu dans le domaine des investigations privées, notamment en matière de droit du travail, le contrôle des prestations du personnel, de concurrence déloyale et de lutte contre la fraude. Notre bureau de détectives privés se positionne comme un partenaire fiable et discret, au service des professionnels désireux de préserver la sécurité et les intérêts de leur entreprise.
- Contrôle des prestations du personnel
- Absentéisme
- Surveillance et contrôle de l’emploi du temps du personnel en déplacement
- Surveillance et contrôle de l’emploi du temps du personnel en congé de maladie
- Enquête après licenciement ou rupture de contrat, contrôle du respect de la clause de non-concurrence
- Suspicion de vols, détournements de marchandises
- Contrefaçon
- Filature, contre-filature
- Vérification CV, enquête de moralité avant embauche
- Détournement de clientèle
- Recherche et localisation de débiteurs défaillants
- Récupération de marchandises impayées
- Enquête de solvabilité sur futurs fournisseurs ou clients
- Contre-espionnage industriel et commercial
- Cyberfraude et cybercriminalité
- Investigations numériques / OSINT
Investigations numériques & OSINT
À l’ère du numérique, une grande partie des informations utiles à une enquête se trouvent en ligne. C’est pourquoi toute mission d’investigation débute systématiquement par des recherches informatiques approfondies.
Les investigations numériques, également appelées OSINT (Open Source Intelligence), consistent à collecter, recouper et analyser des informations accessibles légalement à partir de sources ouvertes : internet, réseaux sociaux, bases de données publiques, plateformes professionnelles, contenus multimédias, traces numériques ou encore historiques en ligne.
Investigare dispose d’une expertise spécifique dans ce domaine. Nous exploitons ces données de manière méthodique et structurée afin d’identifier des liens, vérifier des informations, reconstituer des parcours, localiser des personnes, détecter des incohérences ou confirmer des faits.
Ces recherches constituent la première étape essentielle de toute enquête : en fournissant dès le départ des informations précises, cela nous permet de mieux comprendre la situation, de cibler la mission, d’écourter les délais et d’optimiser les coûts.
Avant toute enquête sur un travailleur : le règlement obligatoire
Depuis la loi du 18 mai 2024, un bureau ne peut accepter une mission visant un employé de son client que si un règlement prévoit, de manière explicite et transparente, le recours à la recherche privée et ses modalités (article 65). Les employeurs ont jusqu’au 16 décembre 2026 pour s’y conformer (article 180). Sans ce règlement, les conclusions de l’enquête s’exposent à la nullité (article 101).
Le règlement obligatoire pour les employeurs : ce que dit la loi
Absentéisme : ce qui peut être établi
La loi interdit de recueillir des données de santé (article 57). Une enquête ne peut donc jamais porter sur la réalité d’une maladie. Elle peut, en revanche, établir des faits observables : l’exercice d’une autre activité pendant l’incapacité, des déplacements incompatibles avec l’arrêt déclaré, une présence chez un concurrent.
Concurrence déloyale et vol interne
Détournement de clientèle par un collaborateur ou un ancien associé, activité parallèle chez un concurrent, disparitions de marchandises : ces dossiers reposent sur des faits datés et localisés. Le rapport les consigne en distinguant ce qui a été constaté directement de ce qui a été rapporté.
Assureurs : les cinq conditions de l’article 60
Pour une compagnie d’assurances, l’interdiction des données de santé est levée lorsque cinq conditions sont réunies ensemble :
- le mandant est une entreprise d’assurance ;
- l’information est nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit en justice, ou pour respecter une obligation légale ;
- la mission est accompagnée de la demande écrite d’un médecin-contrôle qui a examiné l’intéressé, ou l’a convoqué trois fois sans suite ;
- l’enquête porte exclusivement sur les activités et comportements qui peuvent étayer le soupçon que l’état de santé avancé ne correspond pas à la réalité ;
- les résultats sont communiqués exclusivement au médecin-contrôle.
Si l’une de ces conditions manque, nous refusons la mission.
Questions fréquentes
Un employeur peut-il faire suivre un travailleur en arrêt maladie ?
Oui, si un règlement prévoit le recours à la recherche privée (article 65) et si l’enquête porte uniquement sur des faits observables, jamais sur la santé. Le cadre s’apprécie au cas par cas.
Une compagnie d’assurances peut-elle faire vérifier une incapacité ?
Oui, uniquement si les cinq conditions cumulatives de l’article 60 sont réunies, dont la demande écrite d’un médecin-contrôle. Les résultats ne sont transmis qu’à ce médecin.
Le rapport peut-il servir devant le tribunal du travail ?
Un rapport établi dans le respect de la loi du 18 mai 2024 peut être versé au dossier. C’est le juge qui en apprécie la valeur, et il vérifie que les conclusions ont été obtenues conformément à la loi (article 101).
En faisant appel à notre bureau de détectives privés
vous avez l’assurance que tous les moyens sont mis en œuvre pour répondre à votre demande :
- – Détectives privés hautement qualifiés
- – Réseau international de collaborateurs
- – Matériel à la pointe de la technologie
Pour chaque demande de nos clients, nous étudions attentivement la légitimité de la mission confiée, dans le respect de la loi en vigueur et dans la discrétion la plus totale.